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Juridique

Vente et achat : les demarches administratives a effectuer

1 juin 2022 par peba-pyrenees

Aujourd’hui, la vente ou l’achat d’une voiture doit se faire en fonction de certaines démarches administratives. De plus, il est recommandé de suivre le processus avec soin. Il est primordial de veiller à ce que les informations concernant le véhicule … En découvrir plus

Catégories Juridique

Astuces pour se mettre en conformite RGPD

27 avril 2022 par peba-pyrenees

Lorsqu’une entreprise dispose d’une facette digitale, elle doit se conformer à plusieurs règles et normes qui régissent le marketing digital appliqué aux entreprises. Toutes les entreprises sont tenues à respecter plusieurs principes si elles désirent vraiment faire usage du vaste … En découvrir plus

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Les regles a respecter en tant qu’ERP ou Etablissement Recevant du Public

1 avril 2022 par peba-pyrenees

Un ERP ou Etablissement Recevant du Public est comme son nom l’indique un établissement qui reçoit un public en dehors de ses personnels. Si vous avez l’intention de mettre sur pied un ERP, il faut savoir que quelques règles sont … En découvrir plus

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La gestion immobiliere : une affaire qui peut etre problematique et risquee

25 octobre 2021 par peba-pyrenees

Les problèmes liés au secteurs de l’immobiliers impliquent un certain nombre de causes d’action possibles, notamment la rupture de contrat, l’exécution spécifique, le partage, la violation d’une obligation fiduciaire, la fraude immobilière, le titre tranquille et les litiges relatifs aux … En découvrir plus

Catégories Juridique

Recourir à un avocat pour la gestion de processus lié aux accidents de voiture

7 juin 2021 par peba-pyrenees

Sélectionner un avocat spécialisé dans les accidents de la route peut paraître un processus ingrat et intimidant. Mais avec des conseils avisés, les automobilistes peuvent savoir comment affiner vos choix pour choisir l’avocat qui vous convient le mieux, quelles sont … En découvrir plus

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La publication d’une annonce légale, indispensable pour immatriculer une entreprise

2 avril 2021 par peba-pyrenees
journal-annonce-legal

Un grand nombre de démarches doivent être faite en vue de l’obtention d’une immatriculation pour son entreprise. Le dossier à apporter au greffier doit contenir de nombreux éléments. L’un de ces éléments est l’attestation de publication d’un avis de constitution … En découvrir plus

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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour entreprises : TVA intracommunautaire

3 septembre 2020 par peba-pyrenees

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxation qui est effectuée sur la vente de produits et de services et qui est intégrée dans le prix de la grande majorité de ces biens de consommation qui sont souvent … En découvrir plus

Catégories Juridique

Comment faire pour bien saisir la notion de paradis fiscal ?

21 octobre 2019 par georges
paradis fiscal

Dans ce que nous allons appeler ici de manière très simplifiée,  l’actualité des entreprises, il existe un terme très fréquent qui revient à de multiples reprises, c’est la notion de paradis fiscal. Nous allons donc faire en sorte que … En découvrir plus

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