Un ERP ou Etablissement Recevant du Public est comme son nom l’indique un établissement qui reçoit un public en dehors de ses personnels. Si vous avez l’intention de mettre sur pied un ERP, il faut savoir que quelques règles sont … En découvrir plus
Les problèmes liés au secteurs de l’immobiliers impliquent un certain nombre de causes d’action possibles, notamment la rupture de contrat, l’exécution spécifique, le partage, la violation d’une obligation fiduciaire, la fraude immobilière, le titre tranquille et les litiges relatifs aux … En découvrir plus
Sélectionner un avocat spécialisé dans les accidents de la route peut paraître un processus ingrat et intimidant. Mais avec des conseils avisés, les automobilistes peuvent savoir comment affiner vos choix pour choisir l’avocat qui vous convient le mieux, quelles sont … En découvrir plus
Un grand nombre de démarches doivent être faite en vue de l’obtention d’une immatriculation pour son entreprise. Le dossier à apporter au greffier doit contenir de nombreux éléments. L’un de ces éléments est l’attestation de publication d’un avis de constitution … En découvrir plus
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxation qui est effectuée sur la vente de produits et de services et qui est intégrée dans le prix de la grande majorité de ces biens de consommation qui sont souvent … En découvrir plus
Dans ce que nous allons appeler ici de manière très simplifiée, l’actualité des entreprises, il existe un terme très fréquent qui revient à de multiples reprises, c’est la notion de paradis fiscal. Nous allons donc faire en sorte que … En découvrir plus