Selon la législation en vigueur, le Comité social et économique (CSE) doit être institué au sein d’une société dès que celle-ci compte au moins 11 employés. Celui-ci a pour principale fonction de protéger les intérêts des employés auprès de leurs employeurs. À cet effet, plus le nombre d’employés est élevé, plus le pouvoir de cette instance représentative du personnel est important. Par ailleurs, la façon dont va fonctionner celle-ci est différente également en fonction de l’effectif.
De quoi se compose-t-il et quel en est le mode de fonctionnement ?
Le CSE est composé de membres élus par les employés de l’entreprise. Ces membres ont un mandat représentatif d’une durée ne dépassant pas les 4 ans. En outre, il comprend également des représentants de l’employeur. Actuellement, c’est le seul organe représentant du personnel dans une entreprise. Celui-ci remplit les fonctions des anciens organes représentatifs comme les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que le comité d’entreprise.
Un règlement intérieur peut être mis en place pour régir le fonctionnement du CSE. Ce dernier est financé par un budget qui lui est propre. Des commissions chargées de la formation ou encore de l’économie peuvent être créées lorsque l’effectif des employés est encore plus important.
Il est à noter que les membres du CSE doivent suivre les formations appropriées qui sont proposées notamment dans cette agence. Ces formations ont pour objectif la familiarisation avec les outils permettant le suivi des salariés. En outre, elles présentent également les compétences requises en vue de remplir efficacement les fonctions d’un membre du CSE.
Quelles sont les missions du CSE ?
Pour une entreprise d’un effectif de moins de 50 employés, le CSE remplit les fonctions anciennement exercées par les délégués du personnel. Dans le cas où elle compte plus de 50 salariés, le comité remplit en plus les fonctions exercées par les anciens comités cités plus haut.
D’un côté, le comité se charge de porter devant la direction les demandes des employés en matière de rémunération et de l’application de la législation du travail. Il peut notamment faire appel à l’inspection du travail lorsqu’il le juge nécessaire. D’un autre côté, le comité se charge de tout ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, la protection et la santé du personnel. Enfin, le comité peut être également consulté pour tout ce qui est relatif aux droits et aux conditions de travail des employés.
Quels sont les intérêts de la constitution du CSE ?
Le CSE est un organe dont la principale vocation est de jouer le rôle d’intermédiaire entre les employés et l’employeur. Comme il s’agit du seul organe représentatif du personnel alors son absence peut porter atteinte aux intérêts des employés. C’est ainsi que le comité doit s’assurer que les intérêts des employés ne soient pas lésés dans toutes les décisions prises par la direction. Dans ce cadre, le comité peut faire des propositions visant à l’amélioration de l’environnement de travail. Enfin, cet organe intervient dans la négociation des avantages des salariés.
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