Vente et achat : les demarches administratives a effectuer

Vente et achat : les demarches administratives a effectuer

Aujourd’hui, la vente ou l’achat d’une voiture doit se faire en fonction de certaines démarches administratives. De plus, il est recommandé de suivre le processus avec soin. Il est primordial de veiller à ce que les informations concernant le véhicule soient bien enregistrées afin que l’opération se déroule à merveille. Quels sont les documents à fournir ?

Quel est le processus de vente d’une voiture ?

Documentez-vous ici pour en savoir davantage sur les documents requis pour la vente et l’achat d’un véhicule. Grâce au progrès observé au niveau de la technologie, il faut que vous sachiez que vendre un véhicule de nos jours, s’effectue uniquement sur internet. Pour ce faire, le vendeur doit être certain que l’intégralité des documents soit bien remplie et remise à l’acheteur. Lorsqu’il s’agit de la vente d’un véhicule, certains documents sont nécessaires. Entre autres, il y a : le certificat de cession, le certificat de non-gage, le procès-verbal, la carte grise.

Le certificat de cession

En ce qui concerne le certificat de cession, il s’acquiert sur la plateforme de l’ANTS. Toutefois, il faut veiller à en faire deux copies, car le vendeur gardera une et la seconde copie sera conservée par l’acquisiteur. En plus de ce certificat, sera ajouté un code de cession. Il est question d’un numéro qui sert à sécuriser les démarches sur internet. Quant au certificat de cession, il doit comporter des données comme : les horaires et dates de la cession, l’adresse de celui qui achète, etc.

Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage est un document qui atteste du manque de gage. Tout comme le certificat de cession, celui-ci peut-être également enregistrer et imprimer depuis la plateforme de l’ANTS. Vous avez aussi l’opportunité d’avoir ce document sur la plateforme HISTOVEC.

Le procès-verbal

Il faut que votre voiture ait quatre ans d’ancienneté pour que le procès-verbal soit obligatoire. Par ailleurs, ce dernier doit mis sur pied quelques mois avant la vente. De plus, l’acquisiteur doit avoir ce document bien avant la clôture de l’opération. Il faut retenir que ce document n’est pas nécessaire lorsque l’achat a été effectué par un garagiste.

La carte grise

Encore appelée certificat d’immatriculation, sans cette carte, aucune vente ne peut avoir lieu. Sachez que seul l’identité de celui présent sur cette dernière est en mesure de réaliser une vente.

Achat d’une voiture : l’essentiel des documents nécessaires

Généralement, quand le processus de vente est suivi à la lettre, celui qui achète est censé être satisfait. Lorsque vous êtes l’acheteur, vérifier si les papiers de vente, de même que les données nécessaires sont au complet. Une fois l’opération de vente terminée, il faudra que vous cherchiez à avoir une carte grise portant votre nom. Ce type de document se faire dans l’intervalle d’un mois après la vente.

L’établissement de cette carte requiert quelques papiers à savoir : la précédente carte grise, le papier justifiant votre adresse et identité, de même qu’un procès-verbal. Par contre, si vous désirez être sûr et certain, il vous est conseillé de faire recours à une convention d’assurance.

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